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Lundi au vendredi : 10h à 19h
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Céline COOPER
Avocat au Barreau de Lyon

Lundi au vendredi : 10h à 19h Céline Cooper

Avocat en droit de la presse et de l’Internet au Barreau de Lyon

Le droit de la presse est une matière en constante évolution, les médias se développant de plus en plus rapidement. Toute personne peut publier dans la presse, notamment sur Internet. Toute personne peut également faire l’objet de publication diffamatoire ou d’injures. La liberté de la presse se conjugue avec le droit à la protection de la vie privée. Maître Céline Cooper, avocat au Barreau de Lyon, intervient en faveur de votre dossier, en conseil ou en contentieux de la presse :
  • Conseil, assistance et défense concernant l’usage des données personnelles, la diffamation ou l’injure
  • Conseil, assistance et défense pour toute publication de propos discriminatoires sur le client
  • Conseil, accompagnement et défense pour l’exercice du droit de réponse et de rectification
Avocat en droit de la presse Le cabinet d’avocat en droit de la presse est basé au 27 rue Sala à Lyon, dans le quartier Bellecour. Il est facilement accessible par la route et par le métro (lignes A et D, arrêt Bellecour). Le standard téléphonique se tient à votre disposition du lundi au vendredi (de 10 h à 19 h), pour tout renseignement ou demande de rendez-vous.
 

La protection de la vie privée et des données personnelles

À caractère personnel et permettant l’identification du sujet, les informations fournies par les données personnelles révèlent en partie la vie privée de l’individu, ce qui porte atteinte à ses libertés en cas d’utilisation abusive. Depuis la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et avec l’avènement d’internet, notamment des blogs et réseaux sociaux, le particulier a des raisons de s’interroger sur la protection de la vie privée et des données personnelles. En France, la loi informatique et libertés date de 1978. Elle est mise à jour à travers le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, adopté en 2016 par le Parlement européen. Mis en œuvre en France par une loi de juin 2018, le RGPD renforce de manière uniforme la protection des données personnelles des particuliers. Il leur accorde davantage de droits et de recours contre une utilisation abusive de ces données. L’internaute peut accéder à ses données personnelles, savoir si elles sont traitées et, si c’est le cas, a le droit de savoir par quelle organisation. Le particulier exerce le droit de rectification et d’effacement de ses données s’il juge cela opportun. Il a également droit à la portabilité de ses données, c’est-à-dire qu'il peut transmettre à un responsable de traitement les informations fournies précédemment à un autre responsable sans que celui-ci ne s’y oppose. Enfin, le particulier exerce un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles. En cas de traitement de données non conforme au RGPD, le particulier peut saisir par écrit la société responsable de ce traitement. Si aucune rectification n’est effectuée, la personne peut saisir la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) qui est l’autorité de contrôle. L’internaute peut également ester en justice. L’innovation du RGPD est d’autoriser une action collective des particuliers, via des associations ou des organisations non gouvernementales, pour toute revendication contre l’utilisation erronée des données personnelles et pour la protection de la vie privée.

Les délits liés à la liberté de la presse

La liberté de la presse connaît des limites, prévues par la loi du 29 juillet 1881 elle-même, dans son chapitre 4 intitulé des crimes et délits commis par la voie de la presse et par tout autre moyen de publication. Au chapitre 5, la loi prévoit les poursuites et les sanctions. La publication d’informations erronées, injurieuses ou à caractère diffamatoire et l’insertion de propos discriminatoires concernant une personne constituent des délits de presse. La loi prévoit plusieurs sortes de crimes et délits, retenant essentiellement contre les personnes la diffamation et l’injure. La diffamation est constituée par la publication d’allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé, selon l'Article 29, alinéa 1, Loi de 1881. L’injure est constituée par des propos outrageants et offensants formulés publiquement à l’égard de personnes vivantes ou de personnes décédées (offenses à la mémoire de défunt). Les personnes touchées par ces publications ont le droit d’engager un contentieux de la presse en saisissant la justice. Le Ministère public peut se saisir d’office, également dans le cas de diffamations et injures basées sur des critères ethniques, de nationalité, de race ou à caractère religieux. Ce sont des propos discriminatoires injustifiés. La dénonciation calomnieuse, donc erronée, constitue un délit et devient un délit de presse lorsque les accusations sont diffusées par voie médiatique.
Le droit de réponse et de rectification

Le droit de réponse et de rectification

Toute personne nommément citée par un article et qui estime que les propos publiés sont erronés dispose du droit de réponse et de rectification. Ce droit s’exerce par la publication par le journal de la réponse de la personne, son point de vue, ses arguments ou sa contestation de l’article, dans les mêmes conditions et sur le même support. La demande d’insertion de la réponse est adressée au directeur de la publication du journal, à l’adresse du siège social. Le contenu de la réponse doit concerner l’article incriminé, et non d’autres faits. Le droit de réponse et de rectification est exercé aussi bien par les particuliers que par les associations. Le directeur de publication est tenu de publier cette réponse dans les trois jours qui suivent la réception du courrier. Si ce n’est pas le cas, il commet un délit punissable par la loi. Le tribunal correctionnel peut ainsi être saisi pour contraindre la publication de la réponse.
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