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27 Rue Sala 69002 Lyon
Lundi au vendredi : 10h à 19h
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Céline COOPER
Avocat au Barreau de Lyon

Lundi au vendredi : 10h à 19h Céline Cooper

Avocat en droit pénal général au Barreau de Lyon

Le droit pénal sanctionne les infractions à la loi, soit les actes et comportements constituant une menace à l’ordre public ou portant atteinte aux personnes. Maître Céline Cooper, avocat au Barreau de Lyon, intervient pour votre dossier que vous soyez victime ou présumé auteur d’infraction pénale.
Avocat pénaliste, Maître Céline Cooper met à votre disposition son expérience et ses compétences dans ce domaine :
  • Intervention durant la procédure pénale : conseil, assistance et défense en pénal des personnes et/ou en pénal des affaires
  • Action auprès du mis en cause dans l’infraction pénale ou de la victime d’infraction pénale dès la garde à vue, la mise en examen, assistance pour la constitution partie civile
  • Conseil, assistance et défense devant le Tribunal Correctionnel, le Tribunal de Police, ou pour toute affaire criminelle ou toute infraction au Code pénal
Le cabinet d’avocat en droit pénal est installé au 27 rue Sala à Lyon, quartier Bellecour. Il est accessible par la route et le métro (lignes A et D, arrêt Bellecour). Pour un rendez-vous ou une information complémentaire, le secrétariat téléphonique est disponible du lundi au vendredi, de 10 h à 19 h.

Les infractions au Code pénal

Les infractions au Code pénal

Le Code pénal énumère les infractions ainsi que leurs sanctions.

Les infractions au droit des personnes

En pénal des personnes, les infractions concernent l’atteinte à l’intégrité physique des individus. Le Code pénal prévoit différentes sortes d’infractions au droit à l’intégrité physique des personnes, ainsi que les sanctions correspondantes. Il s’agit d’actes répréhensibles tels que :
  • Meurtre : homicide volontaire ou involontaire
  • Violence : morale ou physique, volontaire ou involontaire
  • Agression sexuelle, abus de faiblesse
  • Soustraction d’enfant, mise en péril du mineur
  • Discrimination : mise à l’écart d’une personne à cause de ses origines, de son âge, de son sexe ou de tout autre critère ….

Les infractions au droit des affaires

Le pénal des affaires régit les relations entre associés et/ou partenaires en affaires (commerce, industrie…) dans le domaine pénal. La manipulation de fonds et de personnes, ainsi que de biens sociaux se trouve souvent au cœur de ces infractions. Le non-respect ou la violation des dispositions pénales déclenche une procédure pénale menant à la sanction de l’auteur de l’infraction pénale. À titre d’exemple :
  • Escroquerie : actes ou séries d’actes trompeurs destinés à obtenir ou à fournir quelque chose
  • Abus de confiance : utilisation abusive d’une relation d’affaires
  • Blanchiment d’argent : introduction dans le circuit normal de monnaie de provenance douteuse,
  • Extorsion de fonds : collecte de fonds par la violence ou la contrainte
La procédure pénale pour le mis en cause

La procédure pénale pour le mis en cause

La procédure pénale pour le mis en cause est déclenchée par la garde à vue ou détention provisoire de 48 heures maximum pour les besoins de l’enquête. L’avocat pénaliste intervient dès cette phase préliminaire et durant l’instruction. Il assiste le mis en cause durant chaque interrogatoire et ce, jusqu’à l’audience. La CRPC ou Comparution pour Reconnaissance Préalable de Culpabilité consiste à obtenir un aveu de culpabilité durant l’enquête. Lorsque le Procureur recueille cette reconnaissance de culpabilité, il propose par la suite au prévenu des peines conformes à l’acte commis. La décision est transmise au juge chargé du dossier, qui va se prononcer à son tour, après avoir vérifié si toutes les règles de procédure ont été respectées. Les autres formes de comparution ont lieu devant le Tribunal de Police quand il s’agit de contravention, et du Tribunal Correctionnel en cas de délit. Toute affaire criminelle relève de la Cour d’Assises.

La procédure pénale pour la victime

La victime d’infraction pénale porte plainte auprès de la police, de la gendarmerie ou du Procureur de la République. Elle est assistée par son avocat, celui-ci étant chargé de qualifier l’acte pénal. La victime peut choisir le dépôt de plainte ou la citation directe. La citation directe est utilisée lorsque l’auteur de l’infraction est nommément connu par la victime et que celle-ci dispose de preuves solides et suffisantes pour se présenter directement auprès des autorités judiciaires. L’avocat assiste et accompagne la victime qui se constitue partie civile au procès pénal. L’avocat pénaliste réclame des dommages et intérêts pour son client, en présentant un dossier médical le cas échéant. Un suivi du dossier est organisé, et l’avocat accompagne le client pour la perception des montants, auprès de la CIVI (commission d’indemnisation des victimes d’infractions) ou du SARVI (Service d’aide au recouvrement de la victime d’infraction).
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